Les présentes Conditions Générales d’Utilisation exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet Auxjardinspotagers.fr (le « Site »), édité par Alexandre Boni et Nicolas Stemart.

IL EST IMPERATIF DE LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LA MESURE OU ELLES S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT A TOUT ACCES ET/OU A TOUTE UTILISATION DU SITE.

Auxjardinspotagers.fr se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. Les internautes sont de ce fait invités à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du Site.

1. Définitions

Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est http://www.auxjardinspotagers.fr
Profil : ensemble des données (texte, photographie, localisation, coordonnées, …) regroupées dans les fiches membres publiées sur le Site par des particuliers ou des professionnels à destination de particuliers.
Membre : internaute inscrit sur le Site.

2. Rôle de Auxjardinspotagers.fr :

2.1. Auxjardinspotagers.fr est un site communautaire qui permet aux particuliers et aux professionnels : 

• de proposer en échange, en don ou à la vente leur surproduction potagère
• de rechercher un potager ou une exploitation agricole proche de chez eux
• de se mettre directement en relation entre particuliers ou professionnels pour le partage de récoltes
• d'annoncer des évènements locaux ou nationaux ayant un rapport avec le jardin ou le potager (sous réserve d'acceptation par l'équipe éditoriale d'Auxjardinspotagers.fr)

2.2. Auxjardinspotagers.fr ne joue pas d’autre rôle que celui de support de profils de ses membres et, de ce fait :

• n’exerce aucun lien de subordination à l’égard de ses membres
• n’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement unir deux membres
• n’intervient à aucun moment dans la mise en relation des membres.

2.3. Les Membres se mettent en relation les uns les autres en totale liberté, à partir des profils publiés sur le Site, sans que le Site intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.
Les membres positionnent en totale liberté leur profil sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les Profils qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de se retirer du Site, par simple demande via le formulaire de contact.

3. Accès au Site

3.1. Toute personne peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d’accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet, …) et les frais usuels liés à la connexion au Site, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à Internet.
Toutefois, et sans préjudice de l’application de l’article 4 ci-dessous, les mineurs ne sont admis à se connecter au Site qu’à la condition d’avoir obtenu, préalablement, l’autorisation de la part d’une personne titulaire de l'autorité parentale veillant au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.2. Auxjardinspotagers.fr, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d'interrompre à tout moment un des services du Site, fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :

• des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet
• des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site
• des éventuelles bugs ou pannes
• des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de Auxjardinspotagers.fr.

D’une manière générale, les internautes et Membres déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l'Internet, et reconnaissent en particulier :

• que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible "en l’état"
• qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.

4. Inscription des Membres

4.1. Peuvent uniquement s'inscrire sur le Site les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur dans leurs pays et jouissant pleinement de leur capacité juridique.

4.2. Pour publier un  Profil, tout internaute doit s'inscrire sur le Site pour en devenir Membre. 

4.3. En validant son inscription, l'internaute reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d'inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, le Membre s'engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais.

4.4. Le Membre doit veiller à assurer la confidentialité de ses login et mot de passe. Il sera seul responsable de l’utilisation de ces identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un Membre constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement Auxjardinspotagers.fr.

4.5. Auxjardinspotagers.fr se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne physique qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou la législation en vigueur.

5. Exclusion d’un Membre

5.1. Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un Membre pourra conduire à son exclusion du Site.

5.2. D’une manière générale, les Membres s’engagent à s’interdire d’utiliser le Site dans un but :

• injurieux, diffamatoire, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• portant atteinte à l’intimité de la vie privée de tiers;à caractère directement publicitaire ou promotionnel ou constituant une publicité interdite au regard des textes applicables (notamment pour le tabac ou l’alcool) ;
  constitutif d’envoi de messages non sollicités à caractère commercial
• destiné à contourner les règles sociales et fiscales applicables en matière de demandes ou d’offres d’emploi
• incompatible avec la protection des données personnelles
• constitutif d’un dénigrement d’une entreprise ou de ses produits, de parasitisme, de concurrence déloyale ou de contrefaçon; portant atteinte au fonctionnement du Site et plus largement portant atteinte à toute loi ou règlementation en vigueur.

5.3. En cas d'exclusion d’un Membre, aucune responsabilité de Auxjardinspotagers.fr ne pourra être encourue et toutes ses données seront supprimées.

6. Retrait d’un Membre

Tout Membre peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture par simple demande via le formulaire de contact.

7. Responsabilité de Auxjardinspotagers.fr

7.1. Auxjardinspotagers.fr n'est pas responsable du contenu des profils hébergés sur son Site à l’initiative et sous la responsabilité des Membres.

7.2. La responsabilité de Auxjardinspotagers.fr ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Membres sur le Site (textes, images, photographies, logos, …) tant que Auxjardinspotagers.fr, qui n’est que l’hébergeur des profils édités sur le Site par ses Membres, n'est pas notifiée, dans les conditions prévues par la loi, du contenu présent sur le Site présenté comme étant illicite.

Cela étant précisé :

• Auxjardinspotagers.fr invite les internautes et ses Membres à l’informer via le formulaire de contact de tout éventuel abus constaté sur le site
• les Membres qui pensent que le contenu inséré sur le Site par un internaute ou un autre Membre porte une atteinte à leurs droits ou aux Conditions Générales d’Utilisation peuvent envoyer s’ils le souhaitent un message via le formulaire de contact

7.3. TRES IMPORTANT : LORSQUE DES MEMBRES S’ENTENDENT EN TOUTE LIBERTE, A PARTIR DES PROFILS QU’ILS ONT PUBLIES SUR LE SITE,  IL SE FORME ENTRE EUX UNE ENTENTE AUQUEL AUXJARDINSPOTAGERS.FR N’EST AUCUNEMENT PARTIE.
LA NON-EXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION DE CETTE ENTENTE ENTRE MEMBRES NE RELEVE PAS DE LA RESPONSABILITE DE AUXJARDINSPOTAGERS.FRMAIS DE CELLE DU MEMBRE QUI N’A PAS RESPECTE LES OBLIGATIONS QUI DECOULENT DE L’ACCORD QUI EST INTERVENU ENTRE EUX.

7.4. Auxjardinspotagers.fr décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le Site, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes.

7.5. Auxjardinspotagers.fr décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.

7.6. Auxjardinspotagers.fr décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du Site, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.

7.7. Toutes les photographies et images présentées sur le Site ne sont pas contractuelles mais simplement exemplatives en ce qu’elles ne constituent que de simples illustrations du contenu des profils édités par les Membres. 

8. Responsabilité des Membres

8.1. Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur le Site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).

8.2. Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers d'autres membres.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Auxjardinspotagers.fr  est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site considéré en tant que support des annonces publiées par les Membres (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc…). Toute reprise des éléments constitutifs du Site sans autorisation préalable et écrite de Auxjardinspotagers.fr est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

9.2. Les Membres s'engagent à ne publier sur le Site aucun élément (texte, photographie, image, logo ou toute autre création ou signe soumis à des droits de propriété intellectuelle) sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.

9.3. En tant que de besoin, les Membres concèdent à Auxjardinspotagers.fr une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils pourraient le cas échéant insérer sur le Site. Cette licence mondiale et pour la durée des droits en cause comprend notamment le droit pour Auxjardinspotagers.fr de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le Site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).

10. Données personnelles

10.1. Données relatives aux Membres:

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des données personnelles recueillies par Auxjardinspotagers.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les données renseignées par les internautes pour procéder à leur inscription en tant que Membre sont destinées à Auxjardinspotagers.fr pour lui permettre de prendre toute mesure utile pour l’hébergement, la publication et la gestion des annonces des Membres, la facturation des frais de publication, la réalisation d’études statistiques, les services de personnalisation de ses interactions avec ses Membres (alertes liées à la parution de nouvelles annonces, e-mails, notifications, ….) et plus largement le fonctionnement du Site. Ces données seront intégrées dans une base de données accessible à Auxjardinspotagers.fr et le cas échéant, pour ce qui est des formalités de paiement des frais de publication, au partenaire bancaire qui pourrait intervenir dans ce processus. Il est précisé que Auxjardinspotagers.fr se réserve de faire part à ses Membres ou à ses partenaires des résultats d’études statistiques ne faisant pas de référence directe à des données personnelles.

La collecte des informations nominatives des Membres aux fins de l’accès aux fonctionnalités du Site est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’identification des personnes qui sollicitent la publication d’annonces sur le Site et pour l’identification et la gestion des clients de Auxjardinspotagers.fr . Le défaut de transmission de certaines données peut ainsi faire directement échec à l’inscription sur le Site.

Les Membres justifiant de leur identité pourront exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits pourront être exercés via le formulaire de contact, les Membres devant mentionner les champs, données et/ou informations qu’ils souhaitent modifier.

10.2. Données des Membres

Auxjardinspotagers.fr a pris d’importantes précautions pour archiver les données des Membres dans un environnement sécurisé. Cela étant, les Membres sont invités à informer sans délai Auxjardinspotagers.fr de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.

Sauf accord préalable de leur part au moment de leur inscription par le biais d’une case à cocher volontairement, Auxjardinspotagers.fr n’entend pas vendre les données gérées par ses Membres, ni les transférer directement ou indirectement ou encore les échanger avec des tiers. Auxjardinspotagers.fr n’utilisera pas non plus ces données en lien avec des réseaux ou systèmes d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liées à la publicité.

En cas d’indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un Membre ou par tout autre tiers, Auxjardinspotagers.fr se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.

10.3. Avertissement sur la protection, par les Membres, de leurs données personnelles

Auxjardinspotagers.fr attire l’attention des Membres sur le fait :

• que les informations accessibles à partir de leurs comptes constituent des données personnelles
• que l’utilisation, par leurs soins et sous leur responsabilité, des fonctionnalités de publication d’annonces qui sont disponibles à partir du Site doit être engagée conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, ce qui suppose en particulier de ne pas détourner des données personnelles de tiers
• qu’ils doivent, d’une manière générale, faire preuve de prudence lorsqu’ils publient des données personnelles sur internet (notamment car, même après avoir supprimé une annonce ou résilié leur compte, certaines informations sont susceptibles de rester visibles sur Internet, en particulier si elles ont fait l’objet d’un partage, d’un archivage ou d’une copie sur un site tiers).

11. Notification des infractions particulièrement graves

Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, vous avez la possibilité de nous adresser, à tout moment, une alerte si vous constatez qu’un contenu du Site est susceptible de constituer une infraction de ce type, via le formulaire de contact.